samedi 26 septembre 2015

Faites-vous-même votre loi sur le numérique (enfin ce qu’il en reste)

Après trois ans d’attente, la loi sur le numérique est sur les rails. Enfin presque. Il ne s’agit que d’un projet de loi,  amputé de l’essentiel (le volet économique). Seul satisfecit, il est soumis à consultation des internautes.




Plus c’est long, plus c’est bon… Est-ce que cette maxime s’appliquera à la future loi sur le numérique ? Originellement prévue pour fin 2012 puis fin 2014, entre remaniements ministériels et retards à l'allumage, elle ne sera présentée au mieux que début 2016. 

Et encore ne s’agit-il que d'un texte amputé du volet économique, contrairement à ce qui avait été annoncé il y a an. Pour la suite, il faudra patienter pour aborder les choses sérieuses au détour d'une loi Macron 2.

En attendant, il faut se contenter d’un projet de loi qui reprend les thématiques sociétales sur la libre circulation des données (open data), l’intégrité des données personnelles, l’accessibilité des services numériques aux personnes handicapées ou la neutralité du net.

Ce texte est soumis à consultation des internautes depuis ce samedi 26 septembre et pendant trois semaines. Il faut saluer l’initiative. C’est la première fois qu’un un projet de loi s’essaie à la démocratie directe sous avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.

Anonymes, associations mais aussi fédérations professionnels et lobbyistes pourront contribuer au texte législatif pour l’enrichir. Les contributions ayant reçu le plus de votes auront « la garantie d’obtenir une réponse officielle du gouvernement. » 

Leurs auteurs des contributions se verront reçus par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions. Cool !